Conditions générales de vente
En vigueur au [date].
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur prokard.fr entre [Prénom NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le nom PROKARD (SIRET [numéro]), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant une commande, ci-après « le Client ».
2. Produits et services
- Cartes de visite connectées Classic (PVC) et Métal (acier), avec partage sans contact (NFC) et QR code, chacune reliée à un portail digital personnalisé inclus, sans abonnement. Vendues à l’unité ou en lots (Duo, Pack, Équipe).
- Configuration par nos soins (option) : le Vendeur configure le portail à partir des informations fournies par le Client.
- Signature Vidéo : tournage et montage, par AN Prod, d’une vidéo de présentation courte, réalisés sur place à Paris et en Île-de-France.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. La livraison en France est offerte.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral, réalisé de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés). Un reçu et une facture sont envoyés par e-mail.
5. Informations à fournir
Pour les formules Clé en main et Signature Vidéo, le Client transmet ses informations et visuels via le formulaire prévu à cet effet. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus transmis (logo, photos, textes) et que ceux-ci sont exacts et licites.
6. Délais et livraison
Les cartes sont personnalisées puis expédiées en France par courrier suivi, en principe sous [48 heures ouvrées] après réception des informations nécessaires. Pour les prestations vidéo, la date de tournage est fixée d’un commun accord, puis la vidéo est livrée et intégrée au portail sous [7 jours] après le tournage.
7. Satisfait ou remboursé et droit de rétractation
En plus des droits légaux, le Vendeur offre une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception de la carte : le Client écrit au Vendeur, renvoie la ou les cartes, et le prix des cartes lui est remboursé sous 14 jours après réception du retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les prestations déjà réalisées (configuration par nos soins, prestations vidéo) ne sont pas remboursables une fois exécutées.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avec l’accord du Client. Pour toute prestation non commencée, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter en écrivant à [e-mail].
8. Garanties
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En plus, le Vendeur offre une garantie commerciale à vie : toute carte qui ne fonctionne plus lors d’une utilisation normale est remplacée gratuitement, livraison comprise, sans limite de durée. Ne sont pas couverts : la casse, la perte et le vol. La demande se fait par WhatsApp ou par e-mail, avec le numéro de commande.
9. Portail digital
Le portail digital est fourni sans abonnement et reste actif tant que le service PROKARD est exploité. En cas d’arrêt définitif du service, le Client en est informé au moins 3 mois à l’avance et peut récupérer ses informations. Le Client peut modifier son portail à tout moment ; le Vendeur peut retirer tout contenu illicite.
9 bis. Retouches (formules Clé en main et Signature Vidéo)
Une série de retouches est incluse dans les 7 jours suivant la mise en ligne du portail. Au-delà, le Client peut modifier lui-même son portail gratuitement et à tout moment depuis son espace (« Ma carte », avec son mot de passe), ou demander au Vendeur de réaliser la modification pour lui : chaque demande est alors facturée 10 €.
10. Utilisation des vidéos
Le Client peut utiliser librement la vidéo livrée pour sa propre communication (portail, site, réseaux sociaux). Sauf refus écrit du Client, le Vendeur peut présenter la vidéo et le portail comme exemple de réalisation.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de la carte, d’une incompatibilité du téléphone du destinataire avec le sans contact (le QR code permet alors l’accès au portail) ou d’une interruption temporaire des services tiers (hébergement, paiement).
12. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
13. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur]. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.